Conditions Générales de Vente (CGV)

SARL Les Bois Pictaves

1. Objet et Champ d’Application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes de bois de chauffage, piquets et autres produits bois par la SARL Les Bois Pictaves (ci-après « la Société ») à ses clients (ci-après « le Client »). Elles sont applicables à toutes les commandes passées auprès de la Société, que ce soit par voie électronique, téléphonique ou par tout autre moyen. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

1. Passation et Confirmation de la Commande

Toute commande doit être confirmée par écrit ou par un bon de commande signé par le Client. La Société se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige antérieur avec le Client.La SARL Les Bois Pictaves se réserve le droit, en cas de difficultés financières de l’acheteur ou pour tout nouveau client, ou pour toute commande anormalement importante, d’exiger un acompte, une garantie, ou le paiement complet avant livraison. À défaut de réception de l’acompte, de la garantie, ou du paiement complet, la commande sera annulée. La Société se réserve également le droit d’annuler ou de suspendre sans indemnité toute commande en cas d’événement de force majeure affectant la fabrication ou le transport des marchandises, tels que grève, accident de matériel, troubles sociaux, ou difficultés d’approvisionnement.

1. Réception des Produits

Le Client doit vérifier la conformité des produits livrés dès leur réception. Toute réclamation pour non-conformité ou vice apparent doit être formulée par écrit dans les 48 heures suivant la réception des produits. Passé ce délai, les produits seront considérés comme conformes et acceptés par le Client.. 

1. Livraison et Transport

Le délai de livraison commence à la date d’accusé de réception de la commande. Sauf spécification impérative, ce délai est indicatif. Aucune indemnité ne pourra être réclamée pour retard de livraison sauf en cas de négligence délibérée de la part du vendeur. Les ventes sont réputées livrées « Bord de route », même en cas de vente « franco ». Les risques sont transférés à l’acheteur dès la confirmation de la commande. Il appartient à l’acheteur de vérifier à l’arrivée l’état, la quantité, le poids des fournitures et d’émettre des réserves circonstanciées auprès du transporteur.

1. Délais d’Enlèvement

Les délais de fourniture doivent être respectés par les deux parties. Le vendeur informera immédiatement l’acheteur de tout retard, en précisant sa durée probable et ses conséquences.

1. Prix et Paiement

Les prix s’entendent hors taxes (HT), pour livraison « Bord de route » ou « franco ». Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la signature du contrat et sont payables aux conditions précisées dans celui-ci. Le paiement s’effectue par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen convenu avec la Société. Sauf accord contraire, les paiements sont exigibles à réception des produits, ou à 15 jours (quinze jours) à compter de la date d’émission de la facture. Passé ce délai, nos prix sont actualisables et révisables. Toutes fournitures , plus-values, emballages, prestations ou travaux non-expressément prévus ne sont pas compris dans le prix. Les emballages à retourner font l’objet d’une facture s’ils ne sont pas rendus à l’expéditeur en bon état dans le mois de l’expédition. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal seront automatiquement appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. La Société pourra également exiger le remboursement des frais de recouvrement et résilier les commandes en cours.

1. Réserve de Propriété

La SARL Les Bois Pictaves conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. Tous les risques afférents aux biens sont transférés à l’acheteur dès la confirmation de la commande. En cas de non-paiement, la Société pourra reprendre les biens vendus.

1. Clause Résolutoire

En cas de non-paiement à l’échéance, la Société se réserve le droit de résilier de plein droit les commandes en cours sans formalités.

1. Force Majeure

La Société ne pourra être tenue responsable des retards ou de la non-exécution de ses obligations en cas de force majeure, tels que définis par la législation et la jurisprudence françaises.

1. Réclamations

À l’arrivée des marchandises, l’acheteur doit vérifier leur conformité. Toute réclamation doit être formulée par écrit avant utilisation des marchandises et au plus tard dans les 10 jours suivant la livraison. La garantie se limite au remplacement des marchandises, à l’exclusion de toute autre indemnité. Les produits remplacés devront être restitués au vendeur aux frais du client.

1. Confidentialité

Les informations échangées entre les parties dans le cadre de la relation commerciale sont confidentielles et ne peuvent être divulguées sans l’accord préalable de l’autre partie.

1. Données Personnelles

Les données personnelles collectées par la Société sont utilisées pour la gestion des commandes et des relations commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ce droit en contactant la Société.

1. Litiges

En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de la SARL Les Bois Pictaves.

1. Acceptation des CGV

La passation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance.

SARL Les Bois Pictaves
10, Lieu-dit Le Port d’Ingrandes

86100 Antran

Tél. 05 16 73 95 21 

lesboispictaves@hotmail.fr
www.lesboispictaves.fr

Ces conditions générales de vente sont accessibles sur notre site web et peuvent être téléchargées au format PDF. Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter.